Mentions légales & CGU

1. Objet. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Tunnela, un outil de gestion et de révision de baux commerciaux, accessible en ligne sur abonnement.

2. Compte utilisateur. L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Abonnement et tarifs. Les plans, tarifs et limites (nombre de baux, fonctionnalités incluses) sont détaillés sur la page Tarifs. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis les Paramètres du compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

4. Contenu généré. Les clauses, avenants et notifications générés par Tunnela restent la propriété de l'utilisateur, qui en reste seul responsable de l'usage et de la validité juridique dans son cas particulier (voir la limitation de responsabilité ci-dessous).

5. Disponibilité. Tunnela met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de notre volonté).

6. Modification des CGU. Ces conditions peuvent être mises à jour ; les utilisateurs en seront informés par email ou via l'application en cas de changement substantiel.

Le site Tunnela est édité par : [Raison sociale à compléter], [forme juridique à compléter], au capital de [montant à compléter], immatriculée au RCS de [ville à compléter] sous le numéro [SIREN/SIRET à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter].

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant].

Directeur de la publication : [nom à compléter].

Contact : [adresse email à compléter].

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Les données (comptes, baux, abonnements) sont stockées par Supabase, sur une infrastructure hébergée dans l'Union européenne.

Les paiements sont traités par Stripe. Tunnela ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Les emails transactionnels sont envoyés via Resend.

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Les données collectées (email, données de connexion, contenu de votre portefeuille de baux) sont utilisées exclusivement pour fournir le service Tunnela et ne sont jamais vendues à des tiers.

Vous pouvez exercer ces droits, y compris supprimer votre compte et l'ensemble de vos données, directement depuis la page Paramètres de votre tableau de bord, ou en nous contactant à [adresse email à compléter].

Tunnela utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, préférence de thème clair/sombre, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

Les clauses tunnel et avenants générés par Tunnela citent l'article L.145-38-1 du Code de commerce et suivent une structure juridique standard. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Nous recommandons une relecture par votre conseil habituel avant signature pour toute situation complexe.

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.

Email : tunnela.team@gmail.com

Téléphone : [numéro de téléphone à compléter]

Horaires : [horaires à compléter — en dehors des heures de cours]